販売規約

COORDONNÉES DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont émises par :

· Société : StudioDarris, exerçant sous l'enseigne DarrisParis

· Siège social : 9 rue du Mail, 75002 Paris, France

· Immatriculation : RCS Paris 942 134 297

· Numéro de TVA intracommunautaire : FR25942134297

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à toute vente conclue entre la société StudioDarris (ci-après désignée "le Vendeur") et toute personne physique ou morale agissant en qualité de consommateur (ci-après "le Client"), souhaitant acquérir des produits commercialisés par le Vendeur (ci-après "les Produits") via le site https://darrisparis.com/.

PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE

DarrisParis se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de Produits proposés à la vente sur son site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les Produits sont proposés à la vente, tant qu’ils sont visibles sur le Site au jour de sa consultation par l’Acheteur et qu’ils comportent un bouton « Ajouter au panier ».

La fiche produit informe l’Acheteur lorsque le Produit en question n’est plus en stock ou nécessite un temps de livraison plus long. Le cas échéant, la fonction « Ajouter au panier » sera désactivée pour les Produits indisponibles et la mention « En rupture de stock » ou « Précommander » figurera sous ces Produits.

Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un Produit commandé après passation de la Commande, le Service Client prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de cette indisponibilité, du nouveau délai de livraison estimé et de la faculté de l’Acheteur d’annuler sa Commande.

En cas de demande d’annulation de la Commande, le Vendeur procédera au remboursement de son prix total dans les plus brefs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’annulation de la Commande.

COMMANDES

4.1 Processus de commande

Sélection des Produits et ajout au panier.
Vérification du contenu du panier et validation.
Identification du Client via un compte.
Validation définitive après acceptation des CGV et paiement.
Confirmation par e-mail du Vendeur (formation du contrat).

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

4.2 Pré-commandes

Certains Produits peuvent être proposés en "pré-commande". En raison des aléas de production, le Vendeur pourra être amené à annuler tout ou partie de la pré-commande et en informera le Client sans délai.

TARIFS

Les prix sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables en Union Européenne. Hors UE, des droits de douane et taxes locales peuvent s’appliquer, à la charge du Client. Les prix sont fermes et non révisables après validation de la commande.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande via :

· Carte bancaire (Visa, Mastercard…)

· Autres moyens de paiement affichés lors du paiement

Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments et protégées par le protocole SSL. En cas de suspicion de fraude, le Vendeur pourra demander des justificatifs d’identité avant validation.

LIVRAISON

Les Produits sont livrés selon les délais et tarifs affichés sur le Site. Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception. En cas d’anomalie (colis ouvert, endommagé), il doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur sous 48 heures. Si le retard de livraison dépasse 30 jours, le Client peut demander l’annulation de la commande et être remboursé sous 14 jours. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux services douaniers.

DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS

8.1 Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation. Ce délai expire après 14 jours et il n’est plus possible de revenir sur la commande. Lorsque le délai de rétractation expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

8.2 Procédure de retour

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à contact@darrisparis.com.

Le Client devra suivre la procédure suivante :.

· Récupérer son numéro de commande

· Contacter le service client pour informer de l’intention de retourner le produit

· Préparer le colis avec l'article retourné dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires et documents

· Imprimer le ticket de retour et déposer le colis dans le bureau de poste le plus proche ou dans le point d’envoi indiqué.

Adresse de retour : StudioDarris, 59 rue Meslay, 75003 Paris, France

8.3 Conditions du retour

Les Produits doivent être retournés en parfait état, non portés, non endommagés, dans leur emballage d'origine. Le Client est responsable des frais de retour, sauf en cas de non-conformité du Produit.

Produits personnalisés : Les Produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent pas faire l’objet d’un retour, ni d’un remboursement, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

8.4 Remboursement

Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement utilisé pour l’achat, après réception et vérification du Produit retourné. Le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

GARANTIE

9.1 Garantie légale de conformité

En vertu des articles L. 217-4 à L. 217-11 du Code de la consommation, DarrisParis garantit que les produits sont conformes à la commande et exempts de défauts de conformité au moment de la livraison.

9.2 Garanties légales

Les Produits sont également couverts par la garantie des vices cachés en vertu de l’article 1641 du Code civil.

9.3 Conditions d'application

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale. Les frais de retour seront remboursés sur présentation de justificatifs si le défaut est confirmé.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://darrisparis.com/ (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable est interdite.

LITIGES & DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français et européen.

En cas de litige, le Client peut contacter contact@darrisparis.com pour une résolution à l'amiable. En l’absence d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Le Client peut également recourir à une médiation conformément au règlement (UE) n°654/2013 relatif à la résolution en ligne des litiges.

Clause de force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution d’une commande en cas de force majeure, telle que définie par la législation applicable.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des achats et livraisons.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@darrisparis.com.

Droit de refuser des commandes

DarrisParis se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, sans être tenu responsable de tout dommage ou frais dans les situations suivantes :

· Le produit n’est pas disponible

· Les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables

· La commande est détectée comme inhabituelle ou suspecte de fraude

· Le prix du produit est erroné

· Nous ne pouvons pas livrer à l’adresse indiquée

Contact

StudioDarris

59 rue Meslay

75003 Paris, France

06 71 71 68 43

Document mis à jour le : 30/05/2025